Honoraires avocat à Lyon 3

Des honoraires maîtrisés

Pour déterminer ses honoraires, Maître MOTA prends plusieurs critères en compte :

- La situation financière du Client

- La difficulté de l'affaire

- Les frais exposés

- La notoriété de l'avocat

- Le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire

Selon le dossier, l’honoraire peut être fixé selon le temps passé sur le dossier, sur la base d'un taux horaire fixé en fonction des capacités financières du Client, ou forfaitairement, notamment pour les procédures contentieuses. Le montant du forfait couvre dans ce cadre l’ensemble des diligences de l’avocat.

Cependant, le montant fixé ne prend pas en compte les divers frais de fonctionnement (déplacements, timbres, etc.) ainsi que les frais engendrés par les autres professionnels ou les juridictions rendus nécessaires dans le cadre du traitement du dossier (coûts des actes d’un huissier, d’un expert, les droits de plaidoirie, les timbres fiscaux, etc.).

Un honoraire de résultat peut également être convenu, sur le gain obtenu ou sur la perte évitée : celui-ci ne sera réglé que si l'affaire est gagnée. Cela étant, la rémunération ne peut pas être exclusivement basée sur un honoraire de résultat.

Pour les entreprises

Les honoraires font l'objet d'une fixation dans le cadre d'une lettre de mission ou d'une convention d'honoraires.

Pour les particuliers 

Une convention d’honoraires est régularisée afin de fixer le montant de la rémunération, ses modalités de versement et les diligences qui devront être entreprises. Maître Cécilia MOTA peut, dans certains cas, accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Si vous bénéficiez d’une protection juridique, l’assureur pourra prendre en charge une partie des honoraires, selon le barème de la compagnie d’assurance. Pour le surplus de la rémunération, une convention d'honoraires sera conclue.